CGU

Conditions générales d’utilisation

DEFINITIONS

  • « itpronews.fr » ou « le site » : le site web http://www.itpronews.fr
  • « l’éditeur » : la société SLF Consulting, éditrice du site http://www.itpronews.fr
  • « services » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site.
  • « utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, et notamment tout membre.
  • « contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé par un utilisateur sur le site, par tout moyen et notamment référencement de blog, tel que notamment blog, extrait ou article de blog, écrit, propos, texte, commentaire, information, donnée, image, photo, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia, propos ou message.
  • « membre » : tout utilisateur inscrit au site.
  • « conditions générales » : les présentes conditions générales d’utilisation du site itpronews.fr.

MENTIONS LEGALES

  • Le site itpronews.fr est édité par la société SLF Consulting, 45 rue Voltaire 93100 Montreuil – France
  • Courrier électronique : contact@itpronews.fr
  • Le site itpronews.fr est hébergé par la société 1&1.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l’utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

TOUTE UTILISATION DU SITE, TOUT REFERENCEMENT DE BLOG OU INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email.

Il est conseillé à l’utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales.

Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ACCES AU SITE

Accès

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d’un accès au réseau internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l’internet.

L’éditeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

L’éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu’ils puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Services

L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d’autres utilisateurs. L’éditeur décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

Fonctionnement du site

L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

INSCRIPTION AU SITE

Inscription

L’inscription au site est gratuite. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et majeur. S’il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l’autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales.

Informations communiquées par l’utilisateur

Pour s’inscrire au site, l’utilisateur peut communiquer son adresse e-mail.

L’adresse e-mail de l’utilisateur doit lui appartenir personnellement, être valide et active pendant toute la durée de son inscription au site.

Il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou créer une fausse identité.

Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations et son adresse e-mail en cas de modification.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’utilisateur concerné étant seul responsable.

L’utilisateur accepte que ces informations pourront être communiquées par l’éditeur à la demande de l’autorité judiciaire.

OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Respect des conditions générales, des lois et règlements

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, en particulier dans le cadre de la publication de contenus et blogs.

Manquement de l’utilisateur

En cas de manquement d’un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, l’éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, et/ou tout contenu ou blog publié par l’utilisateur sur le site, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DU SITE ET DE SES SERVICES ET DES CONSEQUENCES DE CETTE UTILISATION.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.

PUBLICATION DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d’un tiers, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d’un forum de discussion, commentaire ou autre information de toute nature.

Autorisations nécessaires

De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, l’utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l’ensemble des personnes dont l’autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l’image est représentée et autres personnes concernées par la publication.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que la publication d’un contenu par l’utilisateur sur le site est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L’utilisateur s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

Contenus interdits et illicites

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE itpronews.fr TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS.

En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait :

  • diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ;
  • contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ;
  • portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ;
  • discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ;
  • pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
  • publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
  • violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
  • contraire à la dignité humaine ;
  • faisant l’apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ;
  • constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu’une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l’esprit ;
  • contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;

Liens hypertextes et hypermédias

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien.

Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.

Contrefaçon

Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d’une œuvre de l’esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Il est rappelé qu’un texte ou une photographie peuvent être des œuvres de l’esprit.

Il est strictement interdit de publier sur le site des photographies prises par un tiers ou représentant une œuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d’œuvre sans l’autorisation de son auteur ou des ayants droits.

L’utilisateur déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Droit à l’image et vie privée

Il est strictement interdit de publier sur le site l’image d’une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique.

L’utilisateur qui publie sur le site  l’image d’une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit l’éditeur à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

Signalement des abus

Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog référencé d’un contenu d’un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement l’éditeur. Le signalement peut être effectué par courrier électronique envoyé à l’adresse contact@itpronews.fr

L’utilisateur est informé que la dénonciation abusive d’un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’éditeur conservera l’adresse IP de l’utilisateur signalant et la date et de l’heure du signalement.

Suppression des contenus illicites ou interdits

L’éditeur pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l’éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l’initiative de l’éditeur en cas de constatation d’un tel contenu.

L’éditeur pourra, à la demande de l’autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d’un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l’adresse IP de l’utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.

RESPONSABILITE

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs référencés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site.

L’éditeur décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables.

L’éditeur pourra librement effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication ou leur référencement. Il est libre de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, notamment si l’éditeur estime que le contenu ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales. L’éditeur s’efforce d’effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par ses partenaires commerciaux. L’éditeur n’est cependant pas en mesure de garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces contenus dans leur intégralité. L’éditeur décline toute responsabilité quant à la vérification desdits contenus et quant aux erreurs et omissions pouvant y figurer.

Responsabilité de l’utilisateur et garantie

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE.

Il garantit l’éditeur qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur le site et pour reproduire, représenter et publier sur le site l’intégralité des contenus.

Il garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.

L’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocat et frais de justice. Il s’engage à relever et garantir intégralement l’éditeur en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

L’éditeur ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l’accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l’absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l’intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de l’éditeur

Le site et son contenu, à l’exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété de l’éditeur et constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles l’éditeur est titulaire de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’éditeur et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

En particulier, il est strictement interdit de copier ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, en totalité ou en extrait, les articles et images publiées sur le site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

Garantie et contrefaçon

L’UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L’INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE ainsi que de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d’un défaut d’autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d’un tiers par la publication des contenus qu’il publie sur le site et sur les blogs référencés. Il garantit l’éditeur à ce titre.

DONNEES NOMINATIVES

Adresses IP

L’utilisateur est informé et accepte que son adresse IP soit enregistrée et conservée par l’éditeur lorsque l’utilisateur consulte ou utilise le site, pour les besoins de la gestion et de la sécurité du site et pour l’analyse de l’utilisation du site.

L’éditeur pourra communiquer l’adresse IP de l’utilisateur, à la demande de l’autorité judiciaire, afin de permettre son identification, ainsi que l’ensemble des éléments permettant d’identifier l’utilisateur en la possession de l’éditeur, tels que notamment son adresse de courrier électronique.

Cookies

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